23 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2005 portant détermination des lots d'analyse pour lesquelles des laboratoires peuvent être agréés (Pas de version française, voir version néerlandaise)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-2-2009
- Numéro
- 2009035168
- Page
- 16256
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-01-23/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2009
- Texte modifié
- 2005035969
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
