Texte 2009035168

23 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2005 portant détermination des lots d'analyse pour lesquelles des laboratoires peuvent être agréés (Pas de version française, voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-2-2009
Numéro
2009035168
Page
16256
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-23/36
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2009
Texte modifié
2005035969
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.