19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions et fixant les modalités de sélection, la durée et l'évaluation de programmes "time-out" de courte et de longue durée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2010 et mise à jour au 27-01-2016)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 5-10-2009
Numéro: 2009204313
Page: 65888
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-06-19/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2015-12-18/77, art. 14, 008; En vigueur : 01-12-2015>

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