19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions et fixant les modalités de sélection, la durée et l'évaluation de programmes "time-out" de courte et de longue durée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2010 et mise à jour au 27-01-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-10-2009
- Numéro
- 2009204313
- Page
- 65888
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-06-19/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2015-12-18/77, art. 14, 008; En vigueur : 01-12-2015>
