Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine est complété par le 13° rédigé comme suit :
" 13° Indice santé : indice des prix calculé pour l'application de l'article 2 de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays, ratifié par la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales. "
Art. 2.Dans l'article 26 du même arrêté, un alinéa rédigé comme suit est inséré avant le dernier alinéa :
" Dans les limites de l'article budgétaire prévu à cette fin, les indemnités mentionnées aux points a) et b) sont annuellement ajustées sur base de l'indice santé du mois de juillet de l'année en cours.
Toutefois, pour la première application de cette indexation, les montants figurant aux points a) et b) seront indexés sur base des indices de santé du mois de septembre 2006 et juillet 2008.
La nouvelle indexation des indemnités entre en application le 1er octobre de chaque année. "
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008.
Art. 4.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et la Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 août 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE