23 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de deux décrets relatifs au "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" (Conseil socio-économique de la Flandre) (TRADUCTION).

Article 1er.Les décrets suivants produisent leurs effets le 1er janvier 2009 :

1°le décret du 7 mai 2004 relatif au "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen";

2°le décret du 19 décembre 2008 modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif au "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen", le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle.

Art. 2.Le "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" fait partie du domaine politique des Services pour la Politique générale du Gouvernement.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Art. 4.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand qui a la politique générale du gouvernement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 janvier 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS.