27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2011 et mise à jour au 21-04-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 24-12-2009
Numéro: 2009036146
Page: 81409
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-11-27/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-03-17/10, art. 36,3°, 005; En vigueur : 01-04-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.