27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2011 et mise à jour au 21-04-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 24-12-2009
- Numéro
- 2009036146
- Page
- 81409
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-11-27/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-03-17/10, art. 36,3°, 005; En vigueur : 01-04-2017>
