Texte 2009027146

17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2009 et mise à jour au 20-08-2014)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
5-8-2009
Numéro
2009027146
Page
52233
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-07-17/12
Entrée en vigueur / Effet
16-07-2009
Texte modifié
2006204160
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2014-07-24/04, art. 32, 003; En vigueur : 22-07-2014>

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