Article 1er.La note de bas de page 17 dans l'annexe Ier, partie A, de l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, insérée par l'arrêté ministériel du 26 mai 2009, est remplacée par ce qui suit :
" (17) Sans préjudice des teneurs autorisées dans le cadre du Règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux.
Pour ce qui concerne les aliments pour animaux cibles, autorisés dans le cadre du Règlement (CE) n° 1831/2003 qui, selon leur formule, ne contiennent pas de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques, la teneur maximale pour les " aliments de retrait " s'applique, sans préjudice des dispositions plus strictes prévues dans d'autres réglementations. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 1er juillet 2009.
Mme S. LARUELLE