10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 19 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise en matière de maladies professionnelles
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 29-9-2009
- Numéro
- 2009204246
- Page
- 65135
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-09-10/24
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2010-02-22/10, art. 2, 002; En vigueur : 26-06-2009>
