Texte 2009031430

17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : La publiction de cet arrêté doit être considéréé comme nulle, ERRATUM, voir M.B. 29-09-2009, p. 65160)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
13-8-2009
Numéro
2009031430
Page
53238
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-07-17/19
Entrée en vigueur / Effet
17-07-2009
Texte modifié
2004031406
belgiquelex

(NOTE : La publiction de cet arrêté doit être considéréé comme nulle, ERRATUM, voir M.B. 29-09-2009, p. 65160)

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