17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : La publiction de cet arrêté doit être considéréé comme nulle, ERRATUM, voir M.B. 29-09-2009, p. 65160)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 13-8-2009
- Numéro
- 2009031430
- Page
- 53238
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-07-17/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-07-2009
- Texte modifié
- 2004031406
- belgiquelex
(NOTE : La publiction de cet arrêté doit être considéréé comme nulle, ERRATUM, voir M.B. 29-09-2009, p. 65160)
