Texte 2009000223

24 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2008 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 19 et 20 juin 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-4-2009
Numéro
2009000223
Page
26010
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-24/35
Entrée en vigueur / Effet
07-04-2009
Texte modifié
2008000230
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 15 février 2008 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 19 et 20 juin 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées les modifications suivantes

sous le titre " Province de Flandre occidentale ", le mot " Ledegem " est ajouté après le mot " Ichtegem ";

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mars 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

G. DE PADT

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