Texte 2009201711

26 MARS 2009. - Arrêté ministériel autorisant la pêche de la carpe, la nuit, sur le lac de Bütgenbach lors du "Marathon carpiste" organisé du 4 au 6 septembre 2009 inclus

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
22-4-2009
Numéro
2009201711
Page
32468
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-26/11
Entrée en vigueur / Effet
02-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 12, § 2, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2007, la pêche de la carpe est autorisée sur le lac de Bütgenbach les nuits du 4 au 6 septembre 2009 inclus, depuis une demi-heure après l'heure officielle du coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant l'heure officielle du lever du soleil.

Art. 2.La présente autorisation bénéficie aux seuls participants au "Marathon carpiste" organisé par la Ligue royale de Propagande des Pêcheurs de l'Est ASBL.

Art. 3.La présente autorisation est d'application sans préjudice de dispositions d'ordre intérieur plus restrictives prises par les gestionnaires du lac de Bütgenbach.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.