27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurances et des entreprises de réassurances (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2011 et mise à jour au 11-05-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 7-10-2009
- Numéro
- 2009003378
- Page
- 66182
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-09-27/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-10-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2023-04-16/04, art. 6, 003; En vigueur : 11-05-2023>
