27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurances et des entreprises de réassurances (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2011 et mise à jour au 11-05-2023)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 7-10-2009
Numéro: 2009003378
Page: 66182
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-09-27/09
Entrée en vigueur / Effet: 17-10-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2023-04-16/04, art. 6, 003; En vigueur : 11-05-2023>

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