15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 21-04-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 12-10-2009
Numéro: 2009035955
Page: 67425
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-15/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié: 2004035484200103613019880294141999036471199903621719990361071999035658199503576619950362521995035631200703648319950358891995035888
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[Abrogé] <AGF 2017-03-17/10, art. 36,1°, 007; En vigueur : 01-04-2017>

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