Article 1er.Les emplois du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau annexé au présent arrêté.
Cette répartition est fixée pour une durée de six ans à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 2.L'arrêté royal du 3 avril 2003 fixant les cadres linguistiques du Centre d'Expertise fédéral pour les soins de santé est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Cadres linguistiques pour le Centre fédéral d'expertise des soins de santé
| Cadre français-Franse kader | Cadre néerlandais-Nederlands kader | Cadre bilingue-Tweetalig kader | ||
| Degrés de la hiérarchie-Trappen van de hierarchie | Pourcentaged'emplois-Percentagebetrekkingen | Pourcentaged'emplois-Percentagebetrekkingen | Pourcentage d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français-Percentage betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol | Pourcentage d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais-Percentage betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol |
| 1 | 40 % | 40 % | 10 % | 10 % |
| 2 | 40 % | 40 % | 10 % | 10 % |
| 3 | 50 % | 50 % | ||
| 4 | 50 % | 50 % | ||
| 5 | 50 % | 50 % | ||
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 novembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX