Article 1er.La " Vlaams-Europees Verbindingsagentschap " (Agence de liaison Flandre-Europe), ci-après dénommé la VLEVA, émet annuellement un rapport au Parlement flamand sur ses activités et sur la façon dont elle a affecté la dotation annuelle.
Art. 2.Le président de la VLEVA est tenu à justifier les activités de la VLEVA au Parlement flamand ou à la commission compétente du Parlement flamand.
Art. 3.Le Parlement flamand est compétent de retirer sa confiance au président de la VLEVA, de mettre fin à son mandat et de charger le Gouvernement flamand de pourvoir à son remplacement;
Art. 4.Le Ministre flamand, compétent de la politique extérieure, peut charger le président de la VLEVA de missions représentatives et coordinatrices, relatives à l'exécution de la politique européenne.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Art. 6.Le Ministre flamand ayant la politique extérieure dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 novembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
K. PEETERS