Article 1er.L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Service public fédéral Justice et désignation de leurs présidents, à l'alinéa 1er, les mots " pour l'Administration centrale (à l'exception du Moniteur belge mais y compris le Corps de sécurité et le garage central) " sont remplacés par les mots " pour les services centraux (à l'exception du Moniteur belge et des services intérieurs de la Sûreté de l'Etat mais y compris le Corps de sécurité et le garage central) ".
Art. 2.L'article 1er du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" un comité de concertation de base pour les services intérieurs de la Sûreté de l'Etat, présidé par l'administrateur général de la Sûreté de l'Etat ou son suppléant et dont la délégation de l'autorité, outre le président, comporte l'administrateur général adjoint ou son suppléant, l'agent responsable des ressources humaines ou son suppléant, l'agent responsable des services d'analyse ou son suppléant, le directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation du Service public fédéral Justice ou son suppléant. "
Art. 3.§ 1er. Dans les dispositions du même arrêté, les mots " l'Administration des Etablissements pénitentiaires " sont chaque fois remplacés par les mots " Direction générale E P I - Etablissements pénitentiaires ".
§ 2. Dans les dispositions du même arrêté, dans le texte néerlandais, le mot " Strafinrichting " est chaque fois remplacé par les mots " Penitentiaire Inrichting ".
Bruxelles, le 13 février 2009.
S. DE CLERCK