Article 1er.Dans la limite des crédits disponibles, toute école qui organise un voyage scolaire sur le thème de l'éveil scientifique et du développement de la culture scientifique peut bénéficier, de la part du Ministre des Transports, d'une subvention destinée à assurer le transport des élèves par bus, car et/ou train.
Art. 2.Les sites d'intérêt scientifique permettant de bénéficier de la subvention visée à l'article 1er sont les suivants : le PASS à Frameries, l'Euro Space Center de Transinne, [1 l'Embarcadère du Savoir de Liège]1 , le Domaine provincial d'Hélécine et le village de Treignes.
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(1ARW 2009-06-03/07, art. 1, 002; En vigueur : 13-07-2009)
Art. 3.L'octroi de la subvention visée à l'article 1er est subordonné à la fourniture d'une facture délivrée par la société de transport en commun ou la firme privée assurant le transport.
Art. 4.L'octroi de la subvention est limité, par année scolaire, à trois classes par école.
Art. 5.§ 1er. Les demandes de subvention sont traitées en fonction de leur date d'introduction.
§ 2. Le dossier de demande de subvention est introduit par l'école auprès de la Direction du Transport de Personnes de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie. Il est établit sur base du formulaire repris en annexe et comprend une offre de prix de la société de transport en commun ou de la firme privée assurant le transport.
Art. 6.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 23 avril 2009.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Excursion scolaire sur le thème de l'éveil scientifique et du développement de la culture scientifique.
Formulaire de demande d'intervention de la Région wallonne dans les frais de transport.
Nom de l'école : .........................................................
Adresse : .........................................................
Tél. : .........................................................
Numéro de compte : .........................................................
Personne de contact : .........................................................
Site d'intérêt scientifique envisagé :
Parc d'Aventures scientifiques de Frameries (PASS)
Euro Space Center de Transinne
Aquarium-Muséum de Liège
Domaine provincial d'Hélécine
Village de Treignes
Date de l'excursion projetée : ...... /...... / 2009
Nombre d'élèves : ........................
Classe(s) : ........................
Moyen de transport : Bus Car Train
Coût total de ce transport : ........................
Joindre une copie de l'offre de prix
Date et signature : cachet de l'école :
Formulaire à renvoyer au Service public de Wallonie
Direction du Transport de Personnes
Boulevard du Nord 8, - 5000 NAMUR
Fax : 081-77 39 66 - Tél. : 081-77 31 70