19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reprise des obligations en matière de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre des plans d'exécution spatiaux de l'autorité compétente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2016 et mise à jour au 03-10-2016)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 16-7-2009
Numéro: 2009035666
Page: 49772
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-06-19/12
Entrée en vigueur / Effet: 26-07-2009
Texte modifié: 2008201699
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-05-13/28, art. 1, 002; En vigueur : 13-10-2016>

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