19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reprise des obligations en matière de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre des plans d'exécution spatiaux de l'autorité compétente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2016 et mise à jour au 03-10-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 16-7-2009
- Numéro
- 2009035666
- Page
- 49772
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-06-19/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-07-2009
- Texte modifié
- 2008201699
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-05-13/28, art. 1, 002; En vigueur : 13-10-2016>
