Lex Iterata

Texte 2014014071

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
6-5-2014
Numéro
2014014071
Page
36344
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-10/47
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex