Article 1er.M. Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, délègue à M. Bruno De Lille, Secrétaire d'Etat régional qui lui est adjoint, les compétences suivantes :
- la fonction publique telle que définie à l'article 37, § 1er, V, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;
- la fonction publique relative à l'ensemble des compétences de l'agglomération telle que définie à l'article 53 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;
- la gestion des bâtiments affectés aux cabinets et Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;
- la politique de simplification administrative;
- la Commission d'accès aux documents administratifs;
Art. 2.Dans l'exercice des compétences précédemment énumérées, le Secrétaire d'Etat dispose des attributions ministérielles déléguées par le Gouvernement telles qu'elles sont définies à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement.
Il agit dans ce cadre sans le contreseing du Ministère titulaire des matières qui lui ont été déléguées sauf dans les cas imposés par la loi.
Art. 3.Le Ministre et le Secrétaire d'Etat sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 17 juillet 2009.
Bruxelles, 17 juillet 2009.
Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures,
J.-L. VANRAES
Le Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale,
B. DE LILLE