Lex Iterata

Texte 2009007180

10 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant le profil médical d'aptitude au service en mer, à des activités de plongée et à des plongées sèches

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
9-9-2009
Numéro
2009007180
Page
61488
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-08-10/17
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2009
Texte modifié
20000070461981001768
belgiquelex

Article 1er.Dans les articles 5, § 1er, alinéa 2, et 6, § 3, de l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif au profil médical d'aptitude, insérés par l'arrêté du 11 juillet 1991, les mots :

" GYKO
2332 "

sont chaque fois remplacés par les mots :

" GYKO
2333 ".

Art. 2.Dans le point 15 de l'annexe 1 à l'arrêté royal du 28 janvier 2000 relatif à l'aptitude médicale à des activités de plongée et à des plongées sèches, les mots :

" PSIVCAME
22211111 "

sont remplacés par les mots :

" PSIVCAME
22212212 "

Et les mots :

" GYKO
1111

sont remplacés par les mots :

" GYKO
1122

Art. 3.Dans le point 2 de l'annexe 2 au même arrêté, les mots :

" PSIVCAME
22211211 ".

sont remplacés par les mots :

" PSIVCAME
22212212 "

Et les mots :

" GYKO
1212 "

sont remplacés par les mots :

" GYKO
1222 ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2009.

Art. 5.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pise, le 10 août 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

P. DE CREM