Texte 2009201713

17 MARS 2009. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "l'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
22-4-2009
Numéro
2009201713
Page
32467
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-17/45
Entrée en vigueur / Effet
22-04-2009
Texte modifié
2009200218
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2010-05-25/03, art. 3, 002; En vigueur : 15-06-2010>

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