24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré ou d'une nouvelle discipline d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-7-2009
Numéro: 2009035542
Page: 45305
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-04-24/22
Entrée en vigueur / Effet: 12-07-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,182, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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