24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré ou d'une nouvelle discipline d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-7-2009
- Numéro
- 2009035542
- Page
- 45305
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-04-24/22
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-07-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,182, 002; En vigueur : 01-01-2017>
