23 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire la clothianidine et l'étofenprox.

Article 1er.L'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, modifié par les arrêtés ministériels du 21 mars 2007, 6 novembre 2007, 01 février 2008 et 25 août 2008 est complété par le texte figurant dans l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.La date butoir pour l'introduction des demandes d'autorisation prévue à l'article 78ter, § 1er, ou, le cas échéant, à l'article 79, § 1er, deuxième alinéa, du même arrêté, est fixée au 1er février 2010, à l'exclusion pour des produits contenant plus d'une substance active, pour lesquels la date limite est celle fixée dans la dernière décision d'inscription relative à ses substances actives pour ce qui concerne le type de produits 8.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2010.

Bruxelles, le 23 janvier 2009.

P. MAGNETTE

Annexe.

Art. N1.Annexe.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-01-2009, p. 7199-7200).