Lex Iterata

Texte 2009036139

13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-12-2009
Numéro
2009036139
Page
79741
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-11-13/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2010
Texte modifié
2005036144
belgiquelex

Article 1er.Le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 2.L'article 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009, est modifié comme suit :

au § 2 sont ajoutés un 5° et 6°, rédigés comme suit :

" 5° " Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie "

" Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen ". ";

un § 3 est ajouté, rédigé comme suit :

" Le " Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie " est le conseil consultatif stratégique pour le domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation en ce qui concerne la partie sciences et innovation. "

Art. 3.La " Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " est établie à Bruxelles.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 5.La Ministre flamande qui a la recherche scientifique, la politique de l'innovation technologique et la popularisation des sciences dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 novembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,

I. LIETEN