Texte 2009029385

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
28-7-2009
Numéro
2009029385
Page
51100
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-27/24
Entrée en vigueur / Effet
28-07-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le cadastre des fréquences attribuables visé à l'article 2 du décret du 20 décembre 2001 est modifié par adjonction des fréquences suivantes :

Jodoigne 88.1 MHz;

Bastogne 89.1 MHz;

Lessines 90.1 MHz;

Beho 96.2 MHz;

Houffalize 98.6 MHz;

Perwez 98.7 MHz;

Arlon 97.2 MHz;

Nivelles 103.8 MHz;

Vielsalm 105.1 MHz.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 mai 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Audiovisuel,

Mme F. LAANAN

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