Texte 2009009216

18 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aptitude à l'exercice de la fonction de coordinateur auprès d'une Maison de Justice

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
2-4-2009
Numéro
2009009216
Page
25488
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-18/33
Entrée en vigueur / Effet
12-04-2009
Texte modifié
2004209568
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Dans l'article 1er, alinéa 2, 1° et 3°, et l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aptitude à l'exercice de la fonction de coordinateur auprès d'une Maison de Justice, les mots " Direction générale de l'Exécution des Peines et des Mesures " sont remplacés par les mots " Direction générale des Maisons de Justice ".

Bruxelles, le 18 mars 2009.

S. DE CLERCK

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.