Lex Iterata

Texte 2009007189

21 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
9-10-2009
Numéro
2009007189
Page
67221
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-08-21/25
Entrée en vigueur / Effet
21-07-2009
Texte modifié
1959040702
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 14bis de l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière, inséré par l'arrêté royal du 22 avril 2002, les mots "directeur général image et public relations" sont remplacés par les mots "sous-chef d'état-major bien-être".

Art. 2.Dans le même arrêté, sont abrogés :

l'article 14ter, inséré par l'arrêté royal du 27 décembre 2002;

l'article 14sexies, inséré par l'arrêté royal du 21 décembre 2005.

Art. 3.Le présent arrêté royal produit ses effets le 21 juillet 2009.

Art. 4.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

P. DE CREM