Texte 2009007189
Article 1er.Dans l'article 14bis de l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière, inséré par l'arrêté royal du 22 avril 2002, les mots "directeur général image et public relations" sont remplacés par les mots "sous-chef d'état-major bien-être".
Art. 2.Dans le même arrêté, sont abrogés :
1°l'article 14ter, inséré par l'arrêté royal du 27 décembre 2002;
2°l'article 14sexies, inséré par l'arrêté royal du 21 décembre 2005.
Art. 3.Le présent arrêté royal produit ses effets le 21 juillet 2009.
Art. 4.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM