13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la déclaration à 'Kind en Gezin' de l'accueil à titre permanent (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 13-01-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-4-2009
Numéro: 2009201418
Page: 25502
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-02-13/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2009
Texte modifié: 1997036080
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-11-22/33, art. 67,5°, 003; En vigueur : 01-04-2014>

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