3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2013 et mise à jour au 21-08-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 8-9-2009
- Numéro
- 2009027165
- Page
- 61230
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-06-03/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-09-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2024-05-16/84, art. 130,1°, 005; En vigueur : 01-12-2024>
