3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2013 et mise à jour au 21-08-2024)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 8-9-2009
Numéro: 2009027165
Page: 61230
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-06-03/11
Entrée en vigueur / Effet: 08-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2024-05-16/84, art. 130,1°, 005; En vigueur : 01-12-2024>

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