19 MARS 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'Interface grande dépendance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2018 et mise à jour au 30-11-2018)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française
Publication: 27-4-2009
Numéro: 2009031218
Page: 33080
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-03-19/59
Entrée en vigueur / Effet: 27-04-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2018-03-01/44, art. 3, 002; En vigueur : 10-12-2018>

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