19 MARS 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'Interface grande dépendance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2018 et mise à jour au 30-11-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française
- Publication
- 27-4-2009
- Numéro
- 2009031218
- Page
- 33080
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-03-19/59
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-04-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2018-03-01/44, art. 3, 002; En vigueur : 10-12-2018>
