Article 1er.Conformément à la disposition de l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'Enseignement de Promotion sociale, pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur, les établissements de l'Enseignement de Promotion sociale qui avaient obtenu une autorisation d'ouverture de l'Administration de l'Enseignement de Promotion sociale et qui organisaient un ou plusieurs des quatre graduats transformés en sections délivrant un grade de Bachelier, en droit, en marketing, en relations publiques ou en tourisme visés à l'annexe du présent arrêté, bénéficient d'une habilitation les autorisant à organiser les dites sections.
Art. 2.Dans la rubrique " Bachelier en éducation spécialisée en accompagnement psycho-éducatif " de l'annexe II du décret du 14 novembre 2008 précité, les termes " Cours pour éducateurs en fonction (réseau : P) - 4800 Verviers " sont remplacés par " Institut provincial d'enseignement de promotion sociale de Verviers, Orientation technologique - 4800 Verviers ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption par le Gouvernement.
Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 mai 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale,
M. TARABELLA