1 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2009 et mise à jour au 02-08-2013)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 9-4-2009
Numéro: 2009035306
Page: 27217
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-01-01/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2013-06-21/12, art. 58, 009; En vigueur : 02-08-2013>

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