1 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2009 et mise à jour au 02-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-4-2009
- Numéro
- 2009035306
- Page
- 27217
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-01-01/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2013-06-21/12, art. 58, 009; En vigueur : 02-08-2013>
