Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, remplacé par la loi du 22 décembre 2008 sont agréées :
1°pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
2°pour les années 2006 et 2007, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
3°pour les années 2007, 2008 et 2009, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
4°pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;
5°pour les années 2008 et 2009, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;
6°pour les années 2008, 2009 et 2010, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;
7°pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté;
8°pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, les institutions culturelles reprises à la rubrique 8 de l'annexe au présent arrêté;
9°pour les années 2009 et 2010, les institutions culturelles reprises à la rubrique 9 de l'annexe au présent arrêté;
10°pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, l'institution culturelle reprise à la rubrique 10 de l'annexe au présent arrêté;
11°pour les années 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, l'institution culturelle reprise à la rubrique 11 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Annexe 1.
Rubrique 1 (2005-2006-2007-2008)
Centre des Archives communistes en Belgique, ASBL, rue de la Caserne 33, 1000 Bruxelles
Rubrique 2 (2006-2007)
Association belgo-palestienne Wallonie-Bruxelles, ASBL, rue Stevin 115, 1000 Bruxelles
Les Amis du Musée Erasme ASBL, rue du Chapitre 31, 1070 Bruxelles
Rubrique 3 (2007-2008-2009)
Les Amis du Château de Trazegnies, ASBL, place Albert Ier 32, 6183 Courcelles
Rubrique 4 (2007-2008-2009-2010-2011-2012)
Arthis - Maison culturelle belgo-roumaine, ASBL, rue de Flandre 33, 1000 Bruxelles
Mémoire d'Auschwitz - Centre d'Etudes et de Documentation, ASBL, rue des Tanneurs 65, 1000 Bruxelles
Les Amis des Musées de Verviers, ASBL, rue Renier 17, 4800 Verviers
MUS-E Belgium, ASBL, chaussée de La Hulpe 61, 1180 Bruxelles
Société royale archéo-historique de Visé et de sa Région, ASBL, rue de Berneau 1, 4600 Visé
Vlaamse federatie voor Sport en Recreatie in de geestelijke gezondheidszorg, ASBL, Valkerijgang 26, 3000 Leuven
Rubrique 5 (2008-2009)
Commission Justice et Paix, ASBL, rue Maurice Liétart 31, 1150 Bruxelles
Les amis de la Monnaie, ASBL, rue Léopold 23, 1000 Bruxelles
Vlaams Nationaal Jeugdverbond, ASBL, Zillebekelaan 19, 2600 Berchem
Groupe de Réflexion et d'Action pour une Politique écologique, ASBL, rue Basse Marcelle 26, 5000 Namur
Société royale Union dramatique et philanthropique de Bruxelles, ASBL, rue Sans Souci 81, 1050 Bruxelles
Rubrique 6 (2008-2009-2010)
Fédération des Maisons de la Laïcité, ASBL, place Albert Ier 16a, 7140 Morlanwelz
Musée de la Photographie - Centre d'Art. contemporain de la Communauté française, ASBL, avenue Paul Pastur 11, 6032 Mont-sur-Marchienne
Rubrique 7 (2008-2009-2010-2011)
Culture et Développement, ASBL, rue de la Fraternité 7, 1030 Bruxelles
Musica, ASBL, Toekomstlaan 5B, 3910 Neerpelt
Tibetaans Instituut, ASBL, Kruispadstraat 33, 2900 Schoten
Rubrique 8 (2008-2009-2010-2011-2012-2013)
Association royale Office généalogique et héraldique de Belgique, ASBL, Parc du Cinquantenaire 10, 1000 Bruxelles
Comité d'histoire religieuse du Brabant wallon, ASBL, chaussée de Bruxelles 65a, 1300 Wavre
De Maakbare Mens, ASBL, Lange Leemstraat 57, 2018 Antwerpen
Fédération nationale des Compagnies dramatiques d'Amateurs de la Communauté de Langue française de Belgique, ASBL, rue de Flandre 46, 1000 Bruxelles
La Ligue de l'Enseignement et de l'Education permanente, ASBL, place Rouppe 29, 1000 Bruxelles
Lejo, ASBL, Antwerpsesteenweg 701/703, 9040 Sint-Amandsberg
Patrimoine du Musée international du Carnaval et du Masque de Binche, ASBL, rue du Saint-Moustier 10, 7130 Binche
Progebraille - Helen Keller, ASBL, C. Van Malderenstraat 33, 1731 Zellik
Theater Malpertuis, ASBL, Stationstraat 25, 8700 Tielt
Rubrique 9 (2009-2010)
Conseil des Femmes francophones de Belgique, ASBL, rue du Méridien 10, 1210 Bruxelles
Netwerk Bewust Verbruiken, ASBL, rue d'Edimbourg 26, 1050 Bruxelles
Rubrique 10 (2009-2010-2011-2012)
Recherche-Action sur la Psychiatrie et les Alternatives/L'Autre Lieu, ASBL, rue Marie-Thérèse 61, 1210 Bruxelles
Rubrique 11 (2009-2010-2011-2012-2013-2014)
Davidsfonds, ASBL, Blijde-Inkomstraat 79-81, 3000 Leuven
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 septembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS