Texte 2009003293

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
25-9-2009
Numéro
2009003293
Page
63797
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-20/02
Entrée en vigueur / Effet
05-10-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, remplacé par la loi du 22 décembre 2008 sont agréées :

pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années 2006 et 2007, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années 2007, 2008 et 2009, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années 2008 et 2009, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années 2008, 2009 et 2010, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, les institutions culturelles reprises à la rubrique 8 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années 2009 et 2010, les institutions culturelles reprises à la rubrique 9 de l'annexe au présent arrêté;

10°pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, l'institution culturelle reprise à la rubrique 10 de l'annexe au présent arrêté;

11°pour les années 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, l'institution culturelle reprise à la rubrique 11 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Annexe 1.

Rubrique 1 (2005-2006-2007-2008)

Centre des Archives communistes en Belgique, ASBL, rue de la Caserne 33, 1000 Bruxelles

Rubrique 2 (2006-2007)

Association belgo-palestienne Wallonie-Bruxelles, ASBL, rue Stevin 115, 1000 Bruxelles

Les Amis du Musée Erasme ASBL, rue du Chapitre 31, 1070 Bruxelles

Rubrique 3 (2007-2008-2009)

Les Amis du Château de Trazegnies, ASBL, place Albert Ier 32, 6183 Courcelles

Rubrique 4 (2007-2008-2009-2010-2011-2012)

Arthis - Maison culturelle belgo-roumaine, ASBL, rue de Flandre 33, 1000 Bruxelles

Mémoire d'Auschwitz - Centre d'Etudes et de Documentation, ASBL, rue des Tanneurs 65, 1000 Bruxelles

Les Amis des Musées de Verviers, ASBL, rue Renier 17, 4800 Verviers

MUS-E Belgium, ASBL, chaussée de La Hulpe 61, 1180 Bruxelles

Société royale archéo-historique de Visé et de sa Région, ASBL, rue de Berneau 1, 4600 Visé

Vlaamse federatie voor Sport en Recreatie in de geestelijke gezondheidszorg, ASBL, Valkerijgang 26, 3000 Leuven

Rubrique 5 (2008-2009)

Commission Justice et Paix, ASBL, rue Maurice Liétart 31, 1150 Bruxelles

Les amis de la Monnaie, ASBL, rue Léopold 23, 1000 Bruxelles

Vlaams Nationaal Jeugdverbond, ASBL, Zillebekelaan 19, 2600 Berchem

Groupe de Réflexion et d'Action pour une Politique écologique, ASBL, rue Basse Marcelle 26, 5000 Namur

Société royale Union dramatique et philanthropique de Bruxelles, ASBL, rue Sans Souci 81, 1050 Bruxelles

Rubrique 6 (2008-2009-2010)

Fédération des Maisons de la Laïcité, ASBL, place Albert Ier 16a, 7140 Morlanwelz

Musée de la Photographie - Centre d'Art. contemporain de la Communauté française, ASBL, avenue Paul Pastur 11, 6032 Mont-sur-Marchienne

Rubrique 7 (2008-2009-2010-2011)

Culture et Développement, ASBL, rue de la Fraternité 7, 1030 Bruxelles

Musica, ASBL, Toekomstlaan 5B, 3910 Neerpelt

Tibetaans Instituut, ASBL, Kruispadstraat 33, 2900 Schoten

Rubrique 8 (2008-2009-2010-2011-2012-2013)

Association royale Office généalogique et héraldique de Belgique, ASBL, Parc du Cinquantenaire 10, 1000 Bruxelles

Comité d'histoire religieuse du Brabant wallon, ASBL, chaussée de Bruxelles 65a, 1300 Wavre

De Maakbare Mens, ASBL, Lange Leemstraat 57, 2018 Antwerpen

Fédération nationale des Compagnies dramatiques d'Amateurs de la Communauté de Langue française de Belgique, ASBL, rue de Flandre 46, 1000 Bruxelles

La Ligue de l'Enseignement et de l'Education permanente, ASBL, place Rouppe 29, 1000 Bruxelles

Lejo, ASBL, Antwerpsesteenweg 701/703, 9040 Sint-Amandsberg

Patrimoine du Musée international du Carnaval et du Masque de Binche, ASBL, rue du Saint-Moustier 10, 7130 Binche

Progebraille - Helen Keller, ASBL, C. Van Malderenstraat 33, 1731 Zellik

Theater Malpertuis, ASBL, Stationstraat 25, 8700 Tielt

Rubrique 9 (2009-2010)

Conseil des Femmes francophones de Belgique, ASBL, rue du Méridien 10, 1210 Bruxelles

Netwerk Bewust Verbruiken, ASBL, rue d'Edimbourg 26, 1050 Bruxelles

Rubrique 10 (2009-2010-2011-2012)

Recherche-Action sur la Psychiatrie et les Alternatives/L'Autre Lieu, ASBL, rue Marie-Thérèse 61, 1210 Bruxelles

Rubrique 11 (2009-2010-2011-2012-2013-2014)

Davidsfonds, ASBL, Blijde-Inkomstraat 79-81, 3000 Leuven

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 septembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

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