Texte 2009024132

18 MARS 2009. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Brabant flamand

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
20-4-2009
Numéro
2009024132
Page
31986
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-18/38
Entrée en vigueur / Effet
20-04-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur établi par la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Brabant flamand et annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mars 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Annexe 1.

(Pour l'annexe, voir CN: 2009-03-18/39).

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