24 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2006 relatif à la redevance destinée à couvrir les frais de fonctionnement et de personnel de l'Autorité nationale de Surveillance (NSA) de la Navigation aérienne
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 23-4-2009
- Numéro
- 2009014086
- Page
- 32541
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-03-24/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-05-2009
- Texte modifié
- 2006014138
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 23 mai 2006 relatif à la redevance destinée à couvrir les frais de fonctionnement et de personnel de l'Autorité nationale de Surveillance (NSA) de la Navigation aérienne, les mots " 935.000 euros " sont remplacés par les mots " 1.801.000 euros ".
Art. 2.Notre Ministre ayant la Navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 mars 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
H. VAN ROMPUY
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
E. SCHOUPPE
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