Texte 2009201708

23 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
29-4-2009
Numéro
2009201708
Page
34288
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-23/08
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200909-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 16.584 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 830 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 03 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 16 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialet arrêtés de transfertC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 32 01.01.01 312.022 49.368 - 16.584 - 830 295.438 48.538
DO 16 63.16.03 0 0 + 10.490 + 525 10.490 525
DO 16 63.17.03 0 0 + 6.094 + 305 6.094 305

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 23 mars 2009.

R. DEMOTTE

A. ANTOINE

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