Lex Iterata

Texte 2009014113

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 2008 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
14-5-2009
Numéro
2009014113
Page
36973
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-26/18
Entrée en vigueur / Effet
24-05-2009
Texte modifié
2007014358
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité.

Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 18 janvier 2008 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord le 11° est abrogé.

Art. 3.A l'article 6 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :

dans l'alinéa 1 er, 2° les mots " un simulateur " sont abrogés;

les alinéas 3 et 4 sont abrogés.

Art. 4.Dans l'article 14, alinéa 2, du même arrêté, le mot " septante-cinq " est remplacé par le mot " quatre-vingt ".

Art. 5.A l'annexe 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

dans la rubrique " Matières ", neuvième tiret, les mots " sur simulateur " sont abrogés;

dans la rubrique " Durée de la formation et assimilation des matières ", point l, le chiffre " 175 " est remplacé par le chiffre " 135 ";

dans la même rubrique, point 2, le chiffre " 250 " est remplacé par le chiffre " 190 ".

Art. 6.Le ministre qui a la Mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

H. VAN ROMPUY

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre,

E. SCHOUPPE