2 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Article 1er.A l'article 28, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 février 2009, les prestations 611413-611424, 612091-612102, 613992-614003 en 614014-614025 sont supprimées.

Art. 2.A l'article 35 de l'annexe du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 16 février 2009, sont apportées les modifications suivantes :

1°Au § 1er, intitulé " H. Chirurgie vasculaire ", intitulé " Catégorie 2 : ", les prestations suivantes sont insérées avant l'intitulé " Catégorie 3 : "

" 720856-720860

Cathéter veineux central tunnellisé simple ou multi-lumière, de type Hickman-Broviac pour usage prolongé, y compris le matériel d'introduction . . . . . U 170

720871-720882

Cathéter veineux central tunnellisé pour dialyse, de type Hickman-Broviac pour utilisation prolongée, y compris le matériel d'introduction . . . . . U 230

720893-720904

Réservoir implantable avec une ou deux chambres avec cathéters, pour injections transcutanées répétées, pour injections intraveineuses, intra-artérielles, épidurales, intrathécales ou intrapéritonéales, y compris le matériel d'introduction . . . . . U 300

720915-720926

Cathéter veineux central inséré par voie périphérique (PICC) pour utilisation prolongée, y compris le matériel d'introduction . . . . . U 70 ";

2°Au § 16, intitulé " H. Chirurgie vasculaire ", intitulé " Catégorie 2 : ", l'intitulé et les prestations suivants sont insérés avant l'intitulé " Catégorie 3 " :

" Réservoirs implantables et cathéters veineux centraux pour utilisation prolongée :

720856-720860, 720871-720882, 720893-720904 et 720915-720926 ";

3°Au § 18, a), intitulé " H. Chirurgie vasculaire ", l'intitulé et les prestations suivants sont insérés avant l'intitulé " J. Pneumologie et système respiratoire " :

" Réservoirs implantables et cathéters veineux centraux pour utilisation prolongée :

720856-720860, 720871-720882, 720893-720904 et 720915-720926 ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 avril 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX