23 DECEMBRE 2009. - Décret de l'administrateur général de l'Agence de l'entreprenariat portant le fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat, la division de l'Agence de l'entrepreunariat en « sous-entités », l'établissement se son organigramme et la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2019 et mise à jour au 06-06-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-2-2010
- Numéro
- 2010200319
- Page
- 6201
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-12-23/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- 2007035747
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-09-04/04, art. 40, 002; En vigueur : 01-09-2016>
