2 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant le guide et les formulaires mentionnés à l'article 6, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'exercice de la chasse (traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2014 et mise à jour au 12-06-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-8-2009
- Numéro
- 2009035758
- Page
- 59260
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-06-02/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-09-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-04-25/94, art. 65,11°, 002; En vigueur : 01-07-2014>
