2 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant le guide et les formulaires mentionnés à l'article 6, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'exercice de la chasse (traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2014 et mise à jour au 12-06-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 28-8-2009
Numéro: 2009035758
Page: 59260
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-06-02/07
Entrée en vigueur / Effet: 07-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-04-25/94, art. 65,11°, 002; En vigueur : 01-07-2014>

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