Lex Iterata

Texte 2013014579

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
30-10-2013
Numéro
2013014579
Page
83018
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-22/97
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex