12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2010 et mise à jour au 19-03-2020)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française
Publication: 29-4-2009
Numéro: 2009031219
Page: 34293
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-02-12/75
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2009
Texte modifié: 2000031181
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[Abrogé] <ARR 2019-11-28/21, art. 97,1°, 006; En vigueur : 01-10-2019>

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