12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2010 et mise à jour au 19-03-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française
- Publication
- 29-4-2009
- Numéro
- 2009031219
- Page
- 34293
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-02-12/75
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2009
- Texte modifié
- 2000031181
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2019-11-28/21, art. 97,1°, 006; En vigueur : 01-10-2019>
