Texte 2009203328

8 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
29-7-2009
Numéro
2009203328
Page
51269
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-08/28
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200908-08-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 8.353 milliers d'EUR sont transférés des programmes 03 et 04 de la division organique 30 aux programmes 02, 05, 06, 07 et 09 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialet arrêtés de transfertC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 30 01.01.02 - 1.039 - + 3.111 - 4.150
DO 30 01.01.03 - 3.827 - - 3.811 - 16
DO 30 01.01.04 - 5.642 - - 4.542 - 1.100
DO 30 01.01.05 - 3.788 - + 894 - 4.682
DO 30 01.01.06 - - - + 1.455 - 1.455
DO 30 01.01.07 - 13 - + 1.223 - 1.236
DO 30 01.01.09 - - - + 1.670 - 1.670

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Namur, le 8 mai 2009.

A. ANTOINE

M. DAERDEN

Ph. COURARD

J.-C. MARCOURT

Mme M.-D. SIMONET

M. TARABELLA

B. LUTGEN

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