Article 1er.L'aide dont les cultivateurs de betteraves sucrières bénéficient en application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 établissant les règles de paiement pour la partie agricole de l'aide provenant du Fonds de Restructuration de l'industrie sucrière s'élève à 42,90655 euros/tonne de quota de betteraves sucrières cédés par la 'Tiense Suikerraffinaderij' et 42,90744 euros/tonne de quota de betteraves sucrières cédés par ISCAL Sugar.
Art. 2.L'aide par hectare attribuée aux ouvriers à façon en application de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 établissant les règles de paiement pour la partie agricole de l'aide provenant du Fonds de Restructuration de l'industrie sucrière s'élève :
1°à au maximum 85,62 euros par hectare cultivée, soit 15,4114 euros/ha pour l'ensemencement et 70,2076 euros/ha pour la récolte en cas de travail à façon pour les cultivateurs qui ont fourni à la 'Tiense Suikerraffinaderij' en 2007;
2°à au maximum 76,55 euros par hectare cultivée, soit 13,7781 euros/ha pour l'ensemencement et 62,7670 euros/ha pour la récolte en cas de travail à façon pour les cultivateurs qui ont fourni à ISCAL Sugar en 2007.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 juin 2009.
Bruxelles, le 25 juin 2009.
Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure,
des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité,
K. PEETERS