Texte 2010200633
Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 300 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au programme 02 de la même division organique.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
| Allocation de base | Crédit initialet arrêtés de réallocationC.N.D. | Transfert | Crédit ajusté |
| DO 15 30.05.02 | 10 | + 300 | 310 |
| DO 15 51.04.04 | 10.800 | - 300 | 10.500 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 19 octobre 2009.
A. ANTOINE
B. LUTGEN