9 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés.
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 20-1-2009
- Numéro
- 2009018015
- Page
- 3032
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-01-09/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-01-2009
- Texte modifié
- 1993025098
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés, sont abrogés :
1°l'article 1er;
2°l'article 2, modifié par l'arrêté ministériel du 26 juin 1998;
3°le point 3 de l'annexe, modifié par l'arrêté ministériel du 26 juin 1998.
Bruxelles, le 9 janvier 2009.
Mme S. LARUELLE.
