Lex Iterata

Texte 2009036158

11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2010

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-12-2009
Numéro
2009036158
Page
82195
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-11/06
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le coefficient de la redevance pour l'année 2010 s'élève à 1,4609.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2010.

Art. 3.La Ministre flamande qui a les ressources naturelles dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 décembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE