11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2010
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-12-2009
- Numéro
- 2009036158
- Page
- 82195
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-12-11/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le coefficient de la redevance pour l'année 2010 s'élève à 1,4609.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2010.
Art. 3.La Ministre flamande qui a les ressources naturelles dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 décembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE
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