3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2014 et mise à jour au 29-04-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 2-7-2009
- Numéro
- 2009202795
- Page
- 45335
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-06-03/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-07-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2014-04-03/12, art. 16, 002; En vigueur : 09-05-2014>
