3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2014 et mise à jour au 29-04-2014)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 2-7-2009
Numéro: 2009202795
Page: 45335
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-06-03/06
Entrée en vigueur / Effet: 12-07-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2014-04-03/12, art. 16, 002; En vigueur : 09-05-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.