Lex Iterata

Texte 2009022196

14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
20-4-2009
Numéro
2009022196
Page
31684
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-14/08
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

au chapitre Ier, l'inscription des spécialités suivantes est

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-04-2009, p. 31685)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2009.

Bruxelles, le 14 avril 2009.

Mme L. ONKELINX